Mentions légales editherm.com®
Les mentions légales de editherm.com® s'appliquent pour le domaine " editherm.com".
1) Présentation du site editherm.com ®
Le site editherm.com ® que vous consultez actuellement est la propriété de :
COMIDE SERVICES
590 Rue Pierre Auguste Roiret
ZA des Tourrais
69290 CRAPONNE
SNC au Capital de 1000 €
RCS Lyon n°433 336 328
N° TVA intracommunautaire FR58433336328
Tél : 0800 088 248
contact@editherm.fr
www.editherm.com
Le Directrice de la publication est Madame Lacour
Création du site internet :
COMIDE SERVICES
590 Rue Pierre Auguste Roiret
ZA des Tourrais
69290 CRAPONNE
Tél : 0800 088 248
www.editherm.com
Hébergement du site internet
Iilyo SAS
33 place bellecour
69002 Lyon
04 811 300 20
Email : contact@iilyo.com
2) Les informations accessibles sur le site
editherm.com ® s’efforce de présenter des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations sont fournies à titre indicatif. L'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
3) Liens depuis ou vers le site editherm.com ®
Les utilisateurs et visiteurs du site editherm.com ® ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site Internet www.editherm.com sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du editherm.com ®.
editherm.com® ne serait en aucun cas responsable du contenu des sites tiers qui établiraient un lien avec le site editherm.com®.
Les liens hypertextes présents sur le site www.editherm.com en direction d’autres sites ou ressources internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois editherm.com ® n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, editherm.com ® ne peut être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées sur ces sites.
4) Propriété Intellectuelle
Accès au site et utilisation
L'accès au site www.editherm.com vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif de ce site.
La structure générale du site, ainsi que les logiciels, moteurs, textes, bases de données, images animées ou non, photos, dessins, schémas, sons, savoir-faire, et autre technologie sous-jacente composant le site Internet www.editherm.com sont la propriété exclusive editherm.com ®.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable editherm.com ® est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété editherm.com ® ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse editherm.com ® est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Photographies
Le site contient des photos et des visuels qui appartiennent soit à editherm.com ® soit à des tiers.
Il est interdit, notamment, de :
• de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les visuels sans autorisation écrite particulière et préalable de la personne détentrice des droits d'auteur et, le cas échéant, des personnes figurant sur les visuels ;
• de réutiliser les visuels dans un but commercial ou publicitaire ;
• de réutiliser les visuels d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation de la personne titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les visuels ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation. A cet égard, vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les visuels d’une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l’image ou à la réputation de la personne titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les visuels ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation ;
• de modifier de quelle que manière que ce soit les visuels et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des visuels.
5) Informatique et libertés
Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à editherm.com ®, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser selon les conditions suivantes : -vous devez paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse l’installation automatique des cookies. Ce paramétrage est spécifique au navigateur utilisé, par exemple, sur Internet Explorer (Microsoft) vous devez aller sur Outils/Options Internet/Confidentialité (consultez la documentation de votre navigateur, ou le site de l’éditeur).
En application de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant en vous adressant à editherm.com ® dont les coordonnées figurent dans la présentation du site.
6) Disponibilité du site www.editherm.com
editherm.com ® s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. editherm.com ® ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Pour des raisons de maintenance, editherm.com ® pourra interrompre l’accès à son site.
7) Modifications de la notice légale
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; vous êtes invité par conséquent à la consulter très régulièrement.
8) Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction
Le droit français est applicable et en cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lyon (France).